TARIFS

TARIFS EN VIGUEUR
AU 1ER JANVIER 2017

AUCUN HONORAIRE, AUCUNE COMMISSION ET AUCUNS FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE SONT DUS AVANT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT

Les biens proposés à la vente ou la location font l’objet de mandats détenus soit par RAISIN IMMOBILIER soit par d’autres agences avec lesquelles l’agence collabore.
Le montant de la rémunération de notre intervention est ( sauf indications contraires affichées ) inclus dans le prix aux conditions ci-après :

ACTIVITÉ TRANSACTION

  • Ces rémunérations s’appliquent pour toutes les opérations de vente d’immeuble, de terrain, de fonds de commerce, de cessions de parts, de viager.
  • Ces rémunérations incombent au vendeur à défaut de mention contraire ou d’accord contractuel ultérieur
    contraire.
  • Cette rémunération est au maximum de 7 % TTC du montant de la transaction TTC.
  • Cependant pour toutes les ventes dont le montant est inférieur ou égal à 50.000 euros
    ( cinquante mille euros ) la rémunération de l’agence pourra être portée jusqu’à 11 % TTC.

 


ACTIVITÉ GESTION LOCATIVE

Honoraires sur location vide à usage d’habitation
12% du loyer annuel net de charges à partager par moitié entre propriétaire et locataire.

Honoraires sur location à usage professionnel ou commercial
15 % du loyer annuel TTC à charge du preneur.

Honoraires sur location d’un garage.
Forfait de 100 € à partager par moitié entre propriétaire et locataire

Honoraires de gestion locative
( à la charge du propriétaire )
Maisons : 7,18 % des encaissements
Appartements, locaux commerciaux et professionnels : 8,37 % des encaissements
Garages : 12 % des encaissements

Ces rémunérations couvrent toutes les prestations de service concourant suivant les usages à la réalisation de l’opération à l’exclusion des honoraires des officiers publics et ministériels et des frais dus aux établissements de crédit.

Ces rémunérations sont toutes taxes comprise, la TVA étant incluse au taux actuellement en vigueur, soit 20.00 %.
Il est possible que les conditions de rémunération pratiquées à l’occasion d’une affaire particulière s’écartent des conditions générales ci-avant.
Notamment si le mandat est donné par le vendeur le prévoit ou à notre initiative pour le bon aboutissement de la négociation.
Cependant ces dérogations particulières aux tarifs ci-avant ne pourront s’en écarter qu’à la baisse.